Mentions légales

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En vigueur au 31/07/2019

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L’édition du site https://greeninnov65.fr/ est assurée par l’Association CRESCENDO, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 43801702200031 dont le siège social est situé au 2 impasse de la Cartoucherie, numéro de téléphone 05 62 36 21 34, adresse e-mail : emmanuel.dubie@crescendo-tarbes.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR32438017022
Le Directeur de la publication est Emmanuel DUBIE

4. L’hébergeur

L’hébergeur du site https://greeninnov65.fr/ est la Société Archiv’tech, dont le siège social est situé au Le Village 65170 ENS, avec le numéro de téléphone : +33 5 62 49 27 13.

5. Réalisation et développement

Création et développement collaboratif des entreprises
SO HAPPY
20 Avenue des sports
65800 AUREILHAN
Courriel : olivier.soros@gmail.com   –    Site internet :  www.sohappy-studio.com

WINAO DEVELOPPEMENT
2 Rue de la cartoucherie
65000 TARBES

Courriel : agence@winao.fr   –   Site internet : www.winao.fr

6. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://greeninnov65.fr/ ne saurait être tenu responsable.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.netflexfrance.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).